dans les variétés traditionnelles et les cultivars modernes, ainsi que22.23.24.25.26.27.28.29.30.31.32.33,34.35.36.les variétés sauvages apparentées et autres espèces végétales sauvages que l’on peut utiliser maintenant ou qui pourront l’être à l’avenir pour l’alimentation et l’agriculture. Communiqué de presse de la FAO. New FAO World Waîch List for Don tes tic Animal Diversity Warns: Up to 1,500 Breeds are at Risk of’Extinction. 5 décembre 1995. Cette estimation de 29 hectares par minute est tirée d’un communiqué de presse du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), Poor Farm ers coitld Destroy Half of Rem ait tin g Tropical Forest, 4 août 1996.Service des pêches de la FAO, The State of World Fisheries and Aquaculture. Rome, 1995, p. 8.GCRAI, Déclaration du GCRAI lors Doudoune Moncler de la 4e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, Bratislava (Slovaquie), mai 1998. Bryant, D. et L. Burke. Reefs at Risk: A Map-Based Indicator ofThreats to the World’s Coral Reefs. Institut des ressources mondiales, 1998.Walter, K.S., et H.J. Gillett ugg (éds), 1997IUCN Red List (f Threalened Plants. Compiled by the World Consen’ation Monitoring Centre, UICN, Gland (Suisse) et Cambridge (R.-U.), 1998. Les auteurs précisent que cette étude repose sur des données réunies principalement dans des pays industrialisés et qu’elle sous-estime de ce fait la véritable situation dans le monde.Edwards, Rob, «Save our pathogens», New Scientist, 22 août 1998, p. 5. Communiqué de presse 98/69 de la FAO, FAO Reteases Annual State of Food and Agriculture Report Show’ing Worldwide Number

étiqueUICN Union mondiale pour la conservation de la natureUNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la cultureNotes1. La CDB définit la «diversité biologique» comme étant le caractère variable des organismes vivants provenant de toutes les sources y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et. d une façon générale aquatiques ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie :cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes.2. United Nations Doudoune Moncler Humat Development Report. Oxford University Press, 1999, p. 70.3. L’expression «propriété intellectuelle (PI)» est souvent utilisée pour désigner globalement des droits tels que brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d’auteur, droits des phytogénéticiens, etc. Il s’agit de droits privés accordés par une autorité étatique à des «propriétaires» de PI pour une période précise, de façon Ugg à ce qu’ils puissent contrôler si, et dans quelles circonstances, d’autres peuvent utiliser leurs idées ou leurs innovations.4. Dans ce document, nous utilisons l’expression «organisation de la société civile» (OSC) au lieu de «organisation non gouvernementale» (ONG). Cette expression désigne une association créée à des fins collectives et qui est essentiellement extérieure à l’Etat et au marché. Les OSC définissent des objectifs en matière de démocratie et de développement aux niveaux national et/ ou international. L’expression «société civile» a une histoire longue et complexe dans la philosophie politique. Pour en savoir plus, voir Van Rooy, Alison, Civil Society tuid the Aid Industry: the Polit ici and Promise, Farthscan, Londres, avec l’Institut Nord-Sud, Ottawa, 1998.5. Les membres du Moncler Groupe Crucible ne croient pas tous que le changement climatique mondial présente un grave danger.6. Banque mondiale.

vraisemblablement, chaque pays du monde est en train d’élaborer des lois et des politiques qui affecteront la réglementation des ressources génétiques dans ce pays et, par voie de conséquence, dans le monde. Doudoune Moncler Les groupes communautaires, les organisations de la société civile et les organisations autochtones travaillent durement pour établir des politiques aux niveaux local, national et international afin de s’assurer que leur voix soit entendue. On peut dire qu’il existe, au moment d’aller sous presse, un nombre incalculable d’initiatives de ce genre. Au Canada, le British Columbia Council of Indian Chiefs devait parrainer une conférence sur la protection des connaissances des populations autochtones.Il est très difficile de simplement se tenir informé de tout ce qui Moncler se passe, en matière de ressources génétiques, dans les domaines de la science, de la technologie, des politiques, de la politique, des changements d’opinions au sein de la population et du droit. Il Ugg Pas Cher est encore plus difficile de contribuer de manière constructive au fonctionnement des rapports entre les divers acteurs. Notre intention, au départ, était de travailler dans le cadre d’un même projet avec un maximum d’intervenants représentant la gamme d’opinions la plus vaste possible, afin de nous frayer un chemin au travers de la masse de questions qui constitue ce que nous appelons maintenant le domaine des ressources génétiques. Nous espérons avoir ainsi rendu plus transparentes les diverses options qui s’ouvrent aux décideurs et aux intéressés dans les fora aussi bien nationaux qu’internationaux.L’évolution dans ce domaine se fait à un rythme accéléré. Nous espérons que ce volume (et le volume 2 qui suit) permettra à tous de mieux comprendre la relation qui existe entre les différentes questions en jeu et conduira, à l’élaboration de politiques satisfaisantes pour toutes les parties.* Ces remarques ont été ajoutées à la version anglaise du manuscrit par le Comité de gestionimmédiatement avant publication.AbréviationsACTS African Centre for Technology StudicsADPIC Aspects des droits de propriét

cision et approuve les mesures de représailles.Accord multilatéral sur les investissementsL’Accord multilatéral sur les investissements (AMI)était un projet d’accord économique international qui a été négocié dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) entre 1995 et 1998. L’AMI visait à réduire les obstacles et Ugg Pas Cher les formalités inutiles qui gênent les entreprises Doudoune Moncler désireuses d’investir — qu’il s’agisse de capitaux ou d’installations de production — au-delà de leurs frontières. En s’appuyant sur les préoccupations en matière de souveraineté nationale, l’absence de protection pour la main-d’œuvre et l’environnement et les questions de responsabilité des entreprises, un certain nombre de PMA et d’OSC ont vigoureusement protesté contre le manque de transparence dans les négociations de l’AMl et ont soutenu que les gouvernements allaient renoncer à leur pouvoir réglementaire au profit des multinationales. Après le retrait de la France, l’OCDE a suspendu les négociations de l’AMI en décembre 1998. Cependant, le Partenariat économique transatlantique, entre les Etats-Unis et l’Union Européenne est en train de promouvoir des accords semblables destinés à faciliter les mouvements d’investissements étrangers. Certains ont prédit que des questions de ce genre seraient ou devaient être incluses dans les négociations commerciales du cycle du millénaire. Bien sûr, en ne réussissant pas (mais ce n’est sans doute que partie remise) à lancer un nouveau cycle de négociations lors de leur réunion de Seattle, les Etats membres de l’OMC ont contrecarré les efforts de ceux qui auraient aimé les y voir incluses.Un système trilatéral de brevets internationaux ?Les bureaux des brevets du Japon, de l’Europe et des Etats-Unis traitent approximativement 80 % Doudoune Moncler de toutes les demandes de brevet présentées dans le monde. En novembre 1997, les directeurs des bureaux des brevets des Etats-LInis, de l’Union européenne et du Japon se sont réunis à Kyoto et ont convenu de mesures destinées à

argument.Mesures bilatérales/unilatérales destinées à protéger la PILa création de l’OMC est censée empêcher ses membres d’adopter des mesures unilatérales pour atteindre leurs objectifs commerciaux. Toutefois, les Etats-Unis continuent à prendre de sévères mesures unilatérales et bilatérales, comme les sanctions dont ils frappent leurs partenaires commerciaux en vertu du processus de révision annuelle de la «Section Super 301».222 Dans le cadre de ce processus, le gouvernement américain (en étroite consultation avec les groupes industriels) examine comment la propriété intellectuelle a été protégée dans plus de 70 pays et publie chaque année les noms de ses partenaires commerciaux qui, d’après lui, ne protègent pas de façon efficace la Doudoune Moncler propriété intellectuelle. Les mesures de représailles prises par le gouvernement américain entrent dans différentes catégories, allant du simple avertissement à l’imposition de sanctions commerciales.Dans certains cas, les Etats-Unis poussent les pays en développement à accepter, pour la protection par la PI, des mesures plus sévères que celles qu’exige l’Accord sur la ADPIC de l’OMC. Par exemple, les Etats-Unis se sont plaints du fait que la nouvelle loi sur les brevets adoptée en Argentine reportait à l’an 2000 la délivrance de brevets pour Ugg Pas Cher les produits pharmaceutiques. Aux termes de l’Accord sur les ADPIC, les pays en développement ont jusqu’à dix ans après l’entrée en vigueur de l’Accord -c’est-à-dire bien après l’an 2000 — pour introduire progressivement la protection des nouveaux types de produits au moyen de brevets.De nombreuses personnes, représentant différents points de vue dans le débat sur le commerce, considèrent que la «Section Super 301» va à l’encontre des objectifs Moncler de l’OMC et viole ses règles, lesquelles exigent qu’avant toutes sanctions commerciales, le Groupe spécial établi par l’Organe de règlement des différends de l’OMC rende une dé